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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention passée avec l'association Les Amis de la Croix Saint-Simon, support de l'Équipe de Développement Local du quartier Belleville-Amandiers (20ème arrondissement). Mme Martine DURLACH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 d�cembre 2000, approuv� par d�lib�ration du 25 septembre 2000,
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002,
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002,
Vu la convention en date du 1er f�vrier 2001, approuv� par d�lib�ration en date du 29 janvier, pass�e avec l'association "Les Amis de la Croix Saint-Simon" relative � une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la Ville Belleville-Amandiers jusqu'au 31 d�cembre 2003,
Consid�rant que dans le contrat de Ville 2000-2006 le site Politique de la Ville du secteur Amandiers a �t� �tendu au quartier Belleville,
Consid�rant que cette extension n�cessite le recrutement d'un troisi�me agent de d�veloppement local,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention pass�e avec l'association Les Amis de la Croix Saint-Simon, support de l'�quipe de D�veloppement Local du quartier Belleville-Amandiers (20�me arrondissement) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention en date du 1er f�vrier 2001 sign�e avec l'association "Les Amis de la Croix Saint-Simon" (D07685), dont le si�ge social est � Paris 20�me, 125 rue d'Avron, ledit avenant ayant pour objet le recrutement d'un troisi�me agent de d�veloppement local � compter du 1er juillet 2002 et le versement d'une subvention � cet effet.
Art. 2.- La d�pense r�sultant de la pr�sente d�lib�ration, soit 24.621 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 25, ligne P011 "provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipe de d�veloppement local)" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVLR 65
Conseil municipal
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