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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs 2002 avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie" dont le siège social est situé 82 rue François Miron et 5/7 rue de Fourcy "Hôtel Hénault de Cantobre" - 75004 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris Audiovisuel-Maison Européenne de la Photographie" un avenant à la convention d'objectifs 2002.
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'association "Paris Audiovisuel-Maison Européenne de la Photographie" qui a son siège 82 rue François Miron à Paris 4ème l'avenant à la convention d'objectifs 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 160
Conseil municipal
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