Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 4.500 euros à l'Association Auteuil Pétanque, dont le siège social est situé 23, rue Erlanger (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l'Association Auteuil Pétanque (X01083), dont le siège social est situé 23, rue Erlanger (16e), pour l'organisation du "Grand Prix du Bois de Boulogne", les 6 et 7 juillet 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, Ligne P006 (subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002.