Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14,
Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association susmentionnée ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.600 euros est attribuée à l'association "La Commune Libre D'Aligre" (n' SYSIF D04611) domiciliée 20 rue Saint-Nicolas (12e), pour l'organisation de la 4e édition de "la Fête de la Trôle" du 23 au 26 mai 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004 du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2002.