D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres comportant 28 lots s�par�s, pour l'acquisition de quarante appareils de laboratoire pour le CRECEP, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert comportant 28 lots s�par�s, en application des articles 10, 33, 40, 58 � 60 du code des march�s publics, pour l'acquisition de quarante appareils de laboratoire pour le CRECEP.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1� et 35.V du code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, je vous demande de bien vouloir m'autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le bloc 3, fonction 8, rubrique 830, chapitre 21, nature 2188, du budget d'investissement de la ville de Paris de l'exercice 2002.