Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association "PARIS SPORT CLUB" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "PARIS SPORT CLUB", 60, boulevard de M�nilmontant (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 8.384 euros est attribu�e � l'association "PARIS SPORT CLUB" (D 02618), 60, rue de M�nilmontant (20e), pour sa mission de pr�vention sous la forme d'accueil gratuit � dominante sportive sur le T.E.P. des Amandiers r�alis� au cours de l'ann�e 2002 :
Durant les petites vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h � 17h :
- les vacances d'Hiver, du 18 f�vrier au 1er mars 2002
- les vacances de Printemps, du 15 au 27 avril 2002
- les vacances de la Toussaint, du 28 au 31 octobre 2002
- les vacances de No�l, du 23 d�cembre 2002 au 3 janvier 2003 (sauf les 25/12/02 et le 1er/01/03)
Durant les vacances d'�t�, du lundi au vendredi de 14h � 18h :
- uniquement au mois de juillet, du 1er au 31/07/02
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article I.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.