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Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restauration des façades sur rue et sur cour d'honneur de l'Université PARIS V René Descartes (ancienne école de médecine) sise au 12, rue de l'Ecole de Médecine (6e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 2002-122 en date des 11 et 12 f�vrier 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation de l'op�ration de restauration des fa�ades sur rue et sur cour d'honneur de l'Universit� PARIS V Ren� Descartes (ancienne �cole de m�decine) sise au 12, rue de l'Ecole de M�decine (6e), et a autoris� Monsieur le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant et � d�poser la demande de permis de construire y aff�rent ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de restauration des fa�ades sur rue et sur cour d'honneur de l'Universit� PARIS V Ren� Descartes (ancienne �cole de m�decine) sise au 12, rue de l'Ecole de M�decine (6e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux de restauration des fa�ades sur rue et sur cour de l'Universit� PARIS V Ren� Descartes (ancienne �cole de m�decine) sise au 12, rue de l'Ecole de M�decine (6e), selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de Consultation relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 232, compte de provision 91000-2-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'exercice 2003 pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement et sous r�serve du vote du budget.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DPA 285
Conseil municipal
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