Approbation d'une convention d'aide au projet, entre la Ville de Paris et l'association "Paris - Saint - Denis - Athlétisme - Compétitions", pour l'organisation du meeting "Gaz de France - Paris - Saint - Denis" le 5 juillet 2002, au Stade de France. - Subvention à l'association "Paris-Saint-Denis-Athlétisme-Compétitions" pour cette manifestation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association "Paris - Saint-Denis - Athl�tisme - Comp�titions" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d'aide au projet ci-jointe entre la Ville de Paris et l'association "Paris - Saint-Denis - Athl�tisme - Comp�titions".
Art. 2.- Une subvention de 201.000 euros est attribu�e � l'association, pour l'organisation du meeting "Gaz de France - Paris - Saint-Denis" au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, article 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006), rubrique 40.