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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Made in Boat" dont le siège est situé 24, rue de la Reine-Blanche (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le association "Made in Boat" dont le si�ge est situ� 24, rue de la Reine-Blanche (13e), une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 23.000 euros est attribu�e � l'association "Made in Boat", 24, rue de la Reine-Blanche (13e), au titre de ses activit�s parisiennes 2002 pour l'organisation de ses actions de diffusion pluridisciplinaire au Batofar (X02573).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions relatives � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 23.000 euros, seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 224
Conseil municipal
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