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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu contrat de projet Etat-R�gion 2007-2013 ;

Vu le projet de SDRIF approuv� le 25 septembre 2008 ;

Vu l?appel � projet pour les ?Nouveaux Quartiers Urbains? lanc� par la R�gion Ile-de-France le 22 octobre 2008 ;

Vu le dossier de candidature ?Nouveaux Quartiers Urbains? d�pos� par la Ville de Paris en date du 24 ao�t 2009, et compl�t� le 16 d�cembre 2009 ;

Vu la s�lection de la candidature du projet ?Clichy Batignolles? par la commission permanente de la R�gion Ile-de-France en date du 8 juillet 2010 ;

Vu le trait� de concession d?am�nagement de la ZAC ?Clichy Batignolles?, sign� le 18 d�cembre 2007 avec la SEMAVIP ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 254, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver le transfert de la concession ?Clichy Batignolles? � la SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 261 en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention tripartite avec la R�gion et la SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement?, relative � la r�alisation du ?Nouveau Quartier Urbain? ?Clichy Batignolles? (17�me) ; approbation des actions 1 et 2 pour lesquelles l?aide r�gionale sera sollicit�e et accord donn� � la SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement? de solliciter le versement des subventions correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention tripartite R�gion Ile-de-France - Ville de Paris - SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement? relative � la r�alisation du ?Nouveau Quartier Urbain? ?Clichy Batignolles?, (17�me), laquelle pr�voit un montant total de subventions de 6.105.450 euros � verser dans les conditions fix�es par ladite convention.

Article 2 : Sont approuv�es les premi�res actions pour lesquelles l?aide r�gionale sera sollicit�e dans le cadre de ladite convention, se rapportant :

- � l?action 1 relative � l?�vacuation des d�blais et approvisionnement des chantiers par voies ferr�es ;

- et � l?action 2 relative � la protection acoustique et vibratoire des nuisances li�es au faisceau ferr�.

Article 3 : Accord est donn� pour que la SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement? sollicite, post�rieurement � l?entr�e en vigueur de l?avenant tripartite de transfert de la concession d?am�nagement ?Clichy Batignolles?, le versement de la subvention r�gionale se rapportant aux actions 1 et 2 pr�cit�es, pour des montants respectifs de 200.000 euros et 1.400.000 euros maximum.

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