DASES 42 Adoption de la Charte Safe Party relative à la santé des jeunes en milieu festif. M. Bruno JULLIARD et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article 2143-2 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver une charte nomm�e Charte Safe Party relative � la sant� des jeunes en milieu festif ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
La charte nomm�e Charte Safe Party, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant sur la mise en place d?un dispositif concert� de pr�vention des conduites � risques lors des manifestations et rassemblements de jeunes � caract�re festif organis�s par la Municipalit� ou sous son �gide, est adopt�e.
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