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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer avec l?Office national des anciens combattants une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 21.500 euros est attribu�e � l?Office national des anciens combattants.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office national des anciens combattants, dont le si�ge social est situ� H�tel des Invalides Paris (7e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration (A00182 - 2010-03063).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 21.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 65738 rubrique 323, ligne 40005 ?Provision pour subvention de fonctionnement? au titre des Anciens Combattants.

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