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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un march� de prestations de services de traiteur pour les r�ceptions organis�es par la D�l�gation G�n�rale � l?Ev�nementiel et au Protocole ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s les modalit�s de consultation et d?attribution relatives aux prestations de service traiteur pour les r�ceptions organis�es par la D�l�gation G�n�rale � l?Ev�nementiel et au Protocole. Le march� sera conclu avec 3 attributaires, pour un minimum annuel de 100.000 euros HT et un maximum annuel de 400.000 euros HT par attributaire.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s faisant l?objet de la pr�sente d�lib�ration et tous les actes et pi�ces relatives � leur ex�cution.

Article 3 : Les d�penses r�sultant de l?ensemble des prestations seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, compte nature 6232 et 6257, rubrique 020 pour les exercices 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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