�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� pour une Maison des Savoirs et des Cultures de l?Est parisien dans la Maison des M�tallos ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 3.500 euros est attribu�e � l?Association Comit� des M�tallos, 94 rue Jean Pierre Timbaud (11e) (D06718).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne de subvention VF02001, de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

�