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Signature d’une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) pour le financement des travaux de remplacement d’armoires de mesure de sections de mesures du déversoir d’orage Vincennes-Charenton (12e). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention avec le Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne (S.I.A.A.P.) relative aux modalit�s de financement des travaux de remplacement d?armoires de mesure de sections de mesures du d�versoir d?orage Vincennes-Charenton ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 12e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la convention entre le S.I.A.A.P. et la ville de Paris relative aux modalit�s de financement des travaux de remplacement d?armoires de mesure de sections de mesures du d�versoir d?orage Vincennes-Charenton.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Article 3 : Le cofinancement du Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne sera constat� en recettes sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, sur l?exercice 2011.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DPE 83
Conseil municipal
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