Signature d’une convention avec la caisse des écoles du 16e arrondissement portant sur le versement par la Ville d’une subvention contractuelle. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la caisse des �coles du 16e arrondissement portant sur le versement d?une subvention contractuelle ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 12 et 13 f�vrier 2007 ;
Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 25 et 26 juin 2007 ;
Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 16e arrondissement portant sur le versement par la Ville d?une subvention contractuelle.
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 16e arrondissement ladite convention pr�voyant une subvention d?un montant de 31.601 euros dont :
1�) 12.719 euros destin�s aux s�jours de vacances ;
2�) 18.882 euros pour la restauration.
Article 3 :La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne VF 80017.
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