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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code du sport et notamment ses articles L 113-2 et L 113-3 ;

Vu la convention sign�e le 23 octobre 2008 entre la Ville de Paris et l?association Paris Football Club ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SASP Paris Football Club ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention de partenariat du 23 octobre 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la SASP Paris Football Club d?une part et l?association Paris Football Club d?autre part, pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 857.250 euros est attribu�e au Paris Football Club (D00727/2010_02244) 6, avenue Maurice Ravel (12e), au titre de ses activit�s sportives pour la saison sportive 2010-2011.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88002, mission 521 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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