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Subvention au Paris Saint-Germain Football pour l’année 2010. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la SASP Paris Saint-Germain Football ;

Vu la convention de partenariat sign�e le 27 juin 2002 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Saint-Germain Football et l?association Paris Saint-Germain Football ;

Vu l?avenant n� 1 � ladite convention sign� le 13 novembre 2003 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Saint-Germain Football et l?association Paris Saint-Germain Football ;

Vu l?avenant n� 2 � ladite convention sign� le 19 novembre 2007 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Saint-Germain Football et l?association Paris Saint-Germain Football ;

Vu l?avenant n� 3 � ladite convention sign� le 16 d�cembre 2009 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Saint-Germain Football et l?association Paris Saint-Germain Football ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 1.500.000 euros est attribu�e � la SASP Paris Saint-Germain Football (X03159) 24, rue du Commandant Guilbaud (16e) au titre de l?exercice 2010 (deuxi�me partie de la saison 2009-2010 et premi�re partie de la saison 2010-2011) au titre de ses actions d?int�r�t g�n�ral.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, VF88002, mission 521 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DJS 354
Conseil municipal
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