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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 septembre 2003, cr�ant la ZAC ?Gare de Rungis? ;

Vu la convention publique d?am�nagement sign�e entre la Ville de Paris et la SEMAPA le 24 ao�t 2004 ;

Vu l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) de l?ann�e 2008, approuv� par le Conseil de Paris les 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis de France Domaine du 9 juin 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acqu�rir le lot D de la ZAC ?Gare de Rungis?, terrain d?assiette d?un EHPAD � construire par le CASVP, au prix de 5.719.693,81 euros HT ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?acquisition � la SEMAPA, dans le cadre de l?op�ration d?am�nagement de la ZAC ?Gare de Rungis? (13e), d?un terrain � b�tir de 2526,4 m2, cadastr� BP27, destin� � la construction d?un EHPAD par le CASVP.

Article 2 : La d�pense vis�e � l?article 1, d?un montant total �valu� � 5.719.693,81 euros HT, sera imput�e sur le budget d?acquisition des emprises publiques, rubrique 824, nature 21132, mission 60000-99, activit� 020, n� d?individualisation 009V00178DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � constituer toutes les servitudes �ventuellement n�cessaires � l?op�ration.

Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

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