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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention liant la Ville et l?Association du Conservatoire Municipal du 17e arrondissement - Claude Debussy situ�e 29, rue de Villiers (17e), en vue de l?attribution d?une subvention d?�puration de ses comptes ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association du Conservatoire Municipal du 17e arrondissement - Claude Debussy.

Article 2 : Une subvention de 11.870, 89 euros est attribu�e � l?Association du Conservatoire Municipal du 17e arrondissement - Claude Debussy, dont le si�ge social est 29, rue de Villiers (17e), en vue de lui permettre d?apurer ses comptes en 2010 (X03538, 2010_04136).

Article 3 : Cette d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.