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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu la convention d?objectifs relative � l?attribution d?un acompte de 67.500 euros au titre de 2010 approuv�e par d�lib�ration des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association des Concerts Pasdeloup un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e � l?Association des Concerts Pasdeloup, dont le si�ge social est situ� 1, boulevard Saint-Denis (3e), au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 67.500 euros � 132.975 euros (D00444- 2010_00893).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante soit 65 475 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.