D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Ere de jeu 76-78 rue Voltaire 93100 Montreuil ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 23.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association Ere de Jeu 76-78, rue Voltaire 93100 Montreuil, dont 12.000 euros pour le festival Escapades, 5.000 euros au titre des projets culturels �labor�s dans le cadre de la politique de la Ville pour le projet Fais-moi lire, et 6.000 euros au titre de la jeunesse (X03664 / 2010-03013 et 2010-00233).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 au titre des projets culturels �labor�s dans le cadre de la politique de la Ville, et ainsi r�partie :

-nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement? au titre de la culture pour un montant de 17.000 euros ;

-chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement? au titre de la jeunesse pour un montant de 6.000 euros.

�