D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Suite au v?u d�pos� par Mme Danielle FOURNIER, MM. Jacques BOUTAULT, Christophe NAJDOVSKI et le groupe Les Verts,

Vu la directive europ�enne 2010/63/EU du 22 septembre 2010 relative � la protection des animaux utilis�s � des fins scientifiques et la directive pr�c�dente 86/609/CEE, dont l?article 7.2 pr�cise que :

?Il ne sera pas effectu� d?exp�rience s?il existe une possibilit� raisonnable et pratique d?avoir recours � une autre m�thode scientifiquement acceptable et n?impliquant pas l?utilisation d?un animal pour obtenir le r�sultat recherch�.?

Consid�rant les projets de d�lib�ration relatifs � l?attribution de subventions de 99.250 euros pour l?ann�e 2010 � 4 �quipes de recherche m�dicale, dans le cadre de l?appel � projets ?Emergences? et que certaines de ces �quipes ont recours � l?utilisation d?organismes mod�les, dans le respect du r�glement de l?appel � projets ;

Consid�rant que le r�glement de l?appel � projet ?Emergences? stipule que ?l?utilisation d?organismes mod�les est �ligible, � condition qu?une lien explicite avec la recherche m�dicale soit d�montr�e? ;

Consid�rant que parmi les 4 dossiers retenus cette ann�e, 2 d?entre eux utilisent des cultures de cellules d?origine humaine (VIH et atteinte r�nale du lupus diss�min�) et un autre des cultures de cellules d?un champignon (vieillissement du g�nome) et que le dernier est un projet de neurophysiologie sur les m�canismes c�r�braux de la motivation avec le recours � des singes macaques sans pratique d?examens invasifs ;

Consid�rant que les laur�ats de l?appel � projets ?Emergences? sont choisis par un jury scientifique sur des crit�res d?excellence m�dicale et scientifique ;

Aussi, � l?initiative des �lu-e-s du groupe Les Verts, sur proposition de l?Ex�cutif,

Le Conseil de Paris �met le voeu que :

La Ville de Paris soumette au jury scientifique une modification du r�glement de l?appel � projet en r�f�rence � la directive europ�enne cit�e (recherche du recours � des formes alternatives d?exp�rimentation) ;

La Ville de Paris encourage des initiatives pour la recherche de m�thodes substitutives � l?exp�rimentation animale.

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