�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La politique men�e � Paris en mati�re de d�chets encourage la r�duction des d�chets produits par les Parisiens et favorise le recyclage. C?est ainsi que des tourn�es bi hebdomadaires de collectes multi mat�riaux se sont mises en place depuis 2002, qui ont permis � Paris de rattraper son retard en mati�re de tri s�lectif, et que les actions men�es depuis 2008 ont r�duit de 32 kg/habitant le volume collect�.

Il reste, cependant, un important gisement d?objets recyclables (journaux et papiers, plastiques, bios d�chets?) � mieux valoriser. C?est l?objet du volet ?d�chets? du Grenelle de l?environnement, qui a abouti � un dispositif destin� � r�duire le volume de d�chets � traiter, et � encourager la pr�vention, le r�emploi et le recyclage. Les objectifs visent � diminuer de 15 % d?ici � 2012 la part des d�chets enfouis ou incin�r�s, et � atteindre � la m�me �ch�ance un taux de recyclage des emballages m�nagers de 75 %.

Ce dispositif reposait sur deux piliers financiers : d?une part, le renforcement d�s 2009 d?une fiscalit� d�di�e (TGAP) pour l?incin�ration et la mise en d�charge. D?autre part, un taux de financement de 80 % du co�t net optimis� de la collecte et du traitement des emballages m�nagers par les producteurs, en application du principe pollueur - payeur et de la responsabilit� �largie des producteurs, contrepartie attendue pour permettre aux collectivit�s d?investir dans des centres de tri et valorisation.

A ce stade, force est de constater que seule la premi�re moiti� du chemin a �t� faite. La TGAP renforc�e p�se d?ores et d�j� lourdement, depuis 2009, sur les collectivit�s locales, amputant d?autant leur capacit�s d?investissement. Mais les discussions achoppent sur le niveau des contributions de producteurs d?emballage � fixer par le bar�me ?E? des �co organismes (Eco Emballage, Adelphe) suppos� entrer en vigueur au 1er janvier 2010. L?Etat a retenu un sc�nario qui situerait la contribution des producteurs � un niveau tr�s inf�rieur aux 80 % annonc�s, soit 60 � 65 %.

La situation qui en r�sulterait pour les collectivit�s locales est par cons�quent tout � fait inacceptable : celles-ci seraient grandement handicap�es dans leurs marges de man?uvre financi�re par la TGAP, sans que la contrepartie destin�e � favoriser le recyclage ne soit mise en place. De nombreuses associations d?�lus ont d�sormais pris position en ce sens (AMORCE, CNR, AMF).

Si l?Etat ne parvenait pas � faire respecter cet engagement pris lors du Grenelle de l?environnement, il devrait assumer la responsabilit� de l?�chec du Grenelle, et notamment celui de l?impossibilit� d?atteindre 75 % de recyclage des emballages. Il enverrait ainsi un signal d�plorable vers les industriels, au d�triment de toute d�marche d?�co conception.

Sur proposition de M. Fran�ois DAGNAUD, Mme Fr�d�rique PIGEON et des �lus du groupe Socialiste, Radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

Que le Premier Ministre, la Ministre des Finances et le Ministre de l?Ecologie �coutent enfin la voix des �lus et rendent un arbitrage permettant d?assurer effectivement la couverture de 80 % des co�ts de traitement nets optimis�s des d�chets d?emballages m�nagers par leurs producteurs � travers le niveau du futur bar�me ?E?.

�