Signature d’un avenant à la convention du 23 février 2010 entre la Ville de Paris et l’association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai pour l’attribution d’une subvention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L .2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date des 24 et 25 novembre 2008 approuvant la cr�ation de l?association Paris Ile-de-France 2010 Shanghai ;
Vu la d�lib�ration en date des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 approuvant le versement de subventions � l?association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai charg�e de pr�parer, la repr�sentation de la Ville de Paris, de la R�gion Ile-de-France et de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris � l?Exposition Universelle de Shanghai en 2010 ;
Vu la d�lib�ration en date du 8 f�vrier 2010 autorisant le Maire de Paris � signer la convention du 23 f�vrier 2010 entre la Ville de Paris et l?association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai, portant attribution d?une subvention de 500.000 euros ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire d?un avenant � la convention du 23 f�vrier 2010 entre la Ville de Paris et l?association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai pour l?attribution d?une subvention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention du 23 f�vrier 2010, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association PARIS ILE-DEFRANCE Expo 2010 Shanghai, qui a son si�ge social � la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris, 17 avenue de Friedland, (8�me).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement compl�mentaire de 100.000 euros est attribu�e � l?association PARIS ILEDE-FRANCE Expo 2010 Shanghai.
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris, fonction 904, chapitre 65, nature 6574, mission 401 (VF 55007).
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