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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Graine de Jardins dont le si�ge social est situ� 11bis passage Ramey (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 3.700 euros est attribu�e � l?association Graine de Jardins dont le si�ge social est situ� 11bis passage Ramey (18e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne VF 23002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010.

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