�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement au Stade Fran�ais Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Stade Fran�ais Paris, 97, avenue de Versailles (16e) pour l?attribution d?une subvention d?�quipement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 80.000 euros est attribu�e au Stade Fran�ais Paris (X03100) pour l?achat de mat�riel de musculation. Le paiement de cette subvention interviendra sur pr�sentation de devis correspondant � l?achat des �quipements concern�s.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la mission 90010-99, chapitre 20, activit� 080, nature 2042, rubrique 40, ligne de subvention VE 88001, autorisation de programme 1003591 du budget d?investissement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�

�