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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation n� 1 vot� les 29 et 30 Mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Graine de Jardins ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association Graine de Jardins (X06843 - 201004794), 11 bis passage Ramey (18e), pour l?animation d?un jardin partag� dans le quartier de la Grange aux Belles (10e).

Article 2 :La d�pense en r�sultant, soit 5.000 euros, sera imput�e au chapitre 65 - rubrique 020 - article 6574 - ligne 15001 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville? du budget 2010 de la Ville de Paris.

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