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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis de France Domaine du Val-de-Marne en date du 16 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2010, par lequel Monsieur le Pr�fet de Police soumet � son approbation l?acquisition du centre de secours actuellement lou� situ� 48, route de la queue-en Brie propri�t� de la ville de Sucy-en-Brie .

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� l?�change foncier, sans soulte, d?un terrain cadastr� AK n� 693 situ� avenue du Fort � Sucy-en-Brie propri�t� de la ville de Paris (pr�fecture de police) et de l?ensemble immobilier � usage de centre de secours cadastr� AO n� 52 sis 48, route de la Queue-en-Brie appartenant � la ville de Sucyen-Brie.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte notari� correspondant.

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