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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant les nombreuses demandes et v?ux d�pos�s devant le Conseil du 5e arrondissement par les �lus du groupe politique local ?Paris, un temps d?avance pour le 5e? afin de disposer d?un local permanent en mairie du 5e ;

Consid�rant le refus du Maire du 5e de faire aboutir cette demande l�gitime, sous pr�texte qu?aucun local ne serait vacant dans l?enceinte de la mairie d?arrondissement ;

Consid�rant que des bureaux situ�s au 4e �tage de la mairie du 5e devraient �tre lib�r�s en 2011 par le service administratif de la circonscription des affaires scolaires du 5e ;

Consid�rant que les articles L.2121-27 et D.2121-12 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales stipulent que les conseillers n?appartenant pas � la majorit� municipale peuvent, � leur demande, disposer d?un local administratif permanent ;

Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL,

Emet le voeu :

Que les �lus du groupe politique local ?Paris, un temps d?avance pour le 5e? disposent, dans les meilleurs d�lais, d?un local situ� en mairie du 5e et des moyens mat�riels n�cessaires � son bon fonctionnement.

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