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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association le Centre Francilien de l?Innovation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de partenariat 2010-2012 dont le texte est joint en annexe, avec l?association le Centre Francilien de l?Innovation sise au 74, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 - Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association le Centre Francilien de l?Innovation.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF 55015 du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants de la Ville de Paris.

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