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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � l?association la Maison du film court ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention � l?association la Maison du film court situ�e 10 Passage de Flandre (19e).

Article 2 : Une subvention de 12.000 euros est attribu�e � l?association la Maison du film court.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.

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