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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriale, articles 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Les Jardins Partag�s du 14e, un avenant � la convention mettant � sa disposition une parcelle de terrain suppl�mentaire pour le jardin partag� situ� dans le square Auguste Renoir (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 10 novembre 2009, sign�e avec l?association Les Jardins Partag�s du 14e, pour la mise � disposition d?une parcelle de terrain de 160 m�tres carr�s, dans le square Auguste Renoir, rue des Mariniers (14e).

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