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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es dans le tableau ci-dessous, � l'indemnisation des victimes �num�r�es ci-apr�s en r�paration d'accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� ou pour partie � la Ville de Paris.

Dommages caus�s par les v�hicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
et autres faits imputables � l'activit� de cette brigade

Nom du
b�n�ficiaire		 Num�ro
du dossier		 Date de
l'accident		 Somme due
F
CPAM de Paris 6509 SP 24.12.1998 268.112,00
CAMAC 5307 SP 28.08.1997 47.088,97
La MATMUT subrog�e dans les droits
de son assur�, M. MAHE Christian		 7633 SP 04.01.2000 154,24
AXA subrog� dans les droits
de son assur�, M. RAVARY Fr�d�ric		 7714 SP 24.02.2000 2.598,40
DIRECT ASSURANCE subrog�e dans les droits
de son assur�, M. PASCUAL Christian		 7786 SP 05.03.2000 1.741,38
L'AGPM subrog�e dans les droits
de son assur�, M. DUROUET Laurent		 7276 SP 19.08.1999 4.276,00
SARL FIFI CHACHNIL 7137 SP 06.07.1999 12.829,50
La MACIF subrog�e dans les droits
de son assur�, M. PREVOST Olivier		 7791 SP 09.08.1999 1.820,78

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, � concurrence d'une somme de 338.621,27 F sur les cr�dits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.

Janvier 2001
Déliberation
2001 PP 1
Conseil municipal
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