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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la location-maintenance de matériels d'impression numérique connectés à la publication assistée par ordinateur (PAO) pour les services de l'imprimerie de la direction de la logistique de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la location-maintenance de mat�riels d'impression num�rique connect�s � la publication assist�e par ordinateur (PAO) pour les services de l'imprimerie de la direction de la logistique de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel CALDAGU�S, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la location-maintenance de mat�riels d'impression num�rique connect�s � la publication assist�e par ordinateur (PAO) pour les services de l'imprimerie de la direction de la logistique de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 920, article 920-2034, compte nature 6135, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2001 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 PP 18
Conseil municipal
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