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Zone d'aménagement concerté "Saint-Blaise" (20e). - Reddition des comptes et quitus à la SAEMAR "Saint-Blaise". M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1967, concernant la cr�ation de la Z.A.C. "Saint-Blaise" (1�re phase) ;
Vu la convention pour la r�novation de l'�lot Saint-Blaise, en date du 12 janvier 1970 ;
Vu la convention du 5 mai 1976 confiant la r�alisation de la Z.A.C. "Saint-Blaise" � la SAEMAR "Saint-Blaise", et ses avenants en date des 13 ao�t 1981, 19 juin 1985, 6 juillet 1987 ;
Vu le trait� de concession du 30 avril 1999 sign� entre la Ville de Paris et la SAEMAR "Saint-Blaise" ;
Vu le dossier de reddition des comptes pr�sent� par la SAEMAR "Saint-Blaise", comportant le bilan financier d�finitif et l'�tat r�capitulatif des d�penses et des recettes de la Z.A.C. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les comptes d�finitifs de la Zone d'am�nagement concert� "Saint-Blaise" (20e) et de donner � la SAEMAR "Saint-Blaise" quitus d�finitif de sa gestion ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les comptes d�finitifs de l'op�ration d'am�nagement de la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e), tels qu'ils sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration, et il est donn� quitus d�finitif � la SAEMAR "Saint-Blaise" de sa gestion.
Art. 2.- Le bilan financier final de la Z.A.C. "Saint-Blaise" est arr�t� � la somme de 428.883.615 F en d�penses et de 410.619.033 F en recettes. Compte tenu du versement d'une subvention de l'Etat de 9.000. 000 F, le d�ficit final est de 9.264.582 F.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAUC 25
Conseil municipal
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