D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 PP 46, en date du 27 mars 2000, approuvant les modalit�s d'attribution des march�s sur appel d'offres pour la r�fection et le remplacement des menuiseries ext�rieures et la reprise de l'�clairage de la cour de man?uvre du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e) et autorisant M. le Pr�fet de police � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 4.950.000 F pour financer ces travaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel CALDAGU�S, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.950.000 F est affect�e au chapitre 901, article 901.1311, compte nature 2313, op�ration 03.2001, de la Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2001, pour financer la r�fection et le remplacement des menuiseries ext�rieures et la reprise de l'�clairage de la cour de man?uvre du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration de m�me budget :
- compte nature 1384 (communes) (42,998 %), (2.128.401 F)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,97 %), (1.137.015 F)
- compte nature 1383 (d�partements) (21,337 %), (1.056.182 F)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (12,695 %), (628.402 F)