Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des escaliers dans l'école maternelle, 7, rue de la Perle et dans l'école élémentaire, 54, rue de Turenne (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L.212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des escaliers dans l'�cole maternelle, 7, rue de la Perle et dans l'�cole �l�mentaire 54, rue de Turenne (3e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des escaliers dans l'�cole maternelle, 7 ,rue de la Perle et dans l'�cole �l�mentaire, 54, rue de Turenne (3e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 211 et 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement..