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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 17 logements P.L.I. situé 26, rue Chaptal (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 DLH 386, en date des 27 et 28 novembre 2000, approuvant la conclusion entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris d'une convention relative � la r�alisation et � la gestion par la soci�t� de programmes de logements sociaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la R�gie immobili�re de la Ville de Paris � r�aliser un programme de r�habilitation de 17 logements P.L.I., situ� 26, rue Chaptal (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 9e arrondissement, en date du 24 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) est autoris�e � r�aliser, dans le cadre de la convention � conclure entre la Ville de Paris et ladite soci�t� en ex�cution de la d�lib�ration 2000 DLH 386, en date des 27 et 28 novembre 2000, un programme de r�habilitation de 17 logements P.L.I. situ� 26, rue Chaptal (9e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 3.772.000 F, remboursable en 30 ans avec un diff�r� d'amortissement de 5 ans, index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera �galement son concours sous forme d'une subvention fonci�re d'un montant de 2.000.000 F.
Cette subvention sera imput�e au chapitre 67, compte 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, particuli�re � l'op�ration vis�e � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, afin de fixer les modalit�s de versement et de remboursement de la participation financi�re de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 14 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 3 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes collecteurs, pendant 30 ans � compter de la mise en location du programme.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLH 11-4°
Conseil municipal
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