Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur un appel d'offres en vue de l'acquisition de machines à calculer destinées aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des modalit�s d'attribution d'un march� sur un appel d'offres en vue de l'acquisition de machines � calculer destin�es aux services de la Mairie de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le trait� de l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 de Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 de Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de machines � calculer pour les services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits � inscrire sur les budgets d'investissement de la Ville de Paris en 2001 et 2002, et sur ses budgets annexes sous r�serve des d�cisions de financement.