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Subvention exceptionnelle à l'Association pour la promotion du tennis à Paris, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'Association pour la promotion du tennis � Paris, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribu�e � l'Association pour la promotion du tennis � Paris (D. 00989), 6, rue Soyer, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pour l'organisation du Tournoi international de tennis f�minin, Open Gaz-de-France, du 23 au 28 f�vrier 1999 au stade Pierre-de-Coubertin.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 157
Conseil municipal
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