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Attribution de la dénomination "jardin Damia" à un jardin du 11e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "jardin Damia" au jardin situ� 91 � 95, boulevard de M�nilmontant, 22 � 34, rue Robert et Sonia-Delaunay, sans n� passage du Bureau, dans la Z.A.C. "Dorian" (11e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "jardin Damia" est attribu�e au jardin situ� 91 � 95, boulevard de M�nilmontant, 22 � 34, rue Robert et Sonia-Delaunay, sans n� passage du Bureau, dans la Z.A.C. "Dorian" (11e).

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAUC 156
Conseil municipal
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