retour Retour

Attribution de la dénomination "rue André Pieyre de Mandiargues" à une rue du 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "rue Andr� Pieyre de Mandiargues" � la voie provisoirement d�nomm�e DB/13 qui reliera l'avenue d'Italie n� 164 bis et la rue du Moulin-de-la-Pointe n� 57 bis (13e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "rue Andr� Pieyre de Mandiargues" est attribu�e � la voie DB/13 qui reliera l'avenue d'Italie n� 164 bis et la rue du Moulin-de-la-Pointe n� 57 bis (13e).

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAUC 122
Conseil municipal
retour Retour