D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2511-14 ;
Vu la d�lib�ration 1998 DPP 6, en date du 14 d�cembre 1998, relative � l'attribution de subventions � des associations pour leurs interventions dans la campagne de pr�vention contre l'usage des drogues "Mairie de Paris - Rectorat de Paris" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "T.V.A.S. 15e" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.500 F est attribu�e � l'association "Trinit�, Vintimille, Anvers, Sacr�-Coeur 15e" (T.V.A.S. 15e), 35, rue Santos-Dumont (15e) (n� P. 00010), pour son intervention dans la campagne commune de pr�vention contre l'usage des drogues Mairie de Paris - Rectorat de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 242 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provision pour pr�vention et protection", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.