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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers bâtiments publics, des crèches et des écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes fran�ais destin�s au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers b�timents publics, des cr�ches et des �coles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes fran�ais destin�s au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers b�timents publics, des cr�ches et des �coles de la Ville de Paris, prenant effet jusqu'au 31 d�cembre 1999 renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DLTI 27
Conseil municipal
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