Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales traitant des dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille et Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu le compte administratif des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 2e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 11 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Sont approuv�s les �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 1998 arr�t�s conform�ment aux tableaux ci-annex�s (un �tat r�capitulatif des 20 arrondissements ; un budget modificatif pour chaque arrondissement).
Voir les tableaux ci-joints
? Etats sp�ciaux des 1er et 2e arrondissements
? Etats sp�ciaux des 3e et 4e arrondissements
? Etats sp�ciaux des 5e et 6e arrondissements
? Etats sp�ciaux des 7e et 8e arrondissements
? Etats sp�ciaux des 9e et 10e arrondissements
? Etats sp�ciaux des 11e et 12e arrondissements
? Etats sp�ciaux des 13e et 14e arrondissements
? Etats sp�ciaux des 15e et 16e arrondissements
? Etats sp�ciaux des 17e et 18e arrondissements
? Etats sp�ciaux des 19e et 20e arrondissements
? R�capitulatif des Etats sp�ciaux des 20 arrondissements