D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der, d'une part, � l'indemnisation amiable de Mme Bernadette HOUEL, en r�paration du pr�judice subi par cette derni�re � la suite d'une chute survenue le 1er mars 1994 dans l'enceinte de la mairie du 15e arrondissement, dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris et, d'autre part, au remboursement de la cr�ance de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris cons�cutive � cet accident ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de Mme Bernadette HOUEL, � hauteur de 5.000 F, en r�paration du dommage subi par cette derni�re � la suite d'une chute survenue le 1er mars 1994 dans l'enceinte de la mairie du 15e arrondissement, dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au remboursement de la cr�ance de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour un montant total de 377,46 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 5.377,46 F, sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 022, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.