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Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de réserves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 à 128, 138, 140, 151, 155, 167) et Léon-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43), et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue Léon-Frot (aux nos 12 à 16, 30, 32) (11e). M. Michel BULTE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 123-1, L. 123-4, L. 123-9, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu l'enqu�te publique, qui s'est d�roul�e � la mairie du 11e arrondissement du 6 octobre au 8 novembre 1997 ;
Vu les conclusions de M. Pierre-Fran�ois FAURE, Commissaire-enqu�teur, port�es dans son rapport du 20 janvier 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration 1998 DAUC 98, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression de r�serves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 � 128, 138, 140, 151, 155, 167) et L�on-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43), et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue L�on-Frot (aux nos 12 � 16, 30, 32) (11e) ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- annexe n� 1 : Extrait du document graphique du P.O.S. modifi� ;
- annexe n� 2 : Feuillet modificatif du R�glement du P.O.S. ;
- annexe n� 3 : Feuillet modificatif de la liste des servitudes d'utilit� publique annex�e au P.O.S. ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression de r�serves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 � 128, 138, 140, 151, 155, 167) et L�on-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43), et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue L�on-Frot (aux nos 12 � 16, 30, 32) (11e), repr�sent�e sur l'extrait du document graphique du P.O.S. modifi�, et explicit�e par le feuillet modificatif du R�glement du P.O.S. et par le feuillet modificatif de la liste des servitudes d'utilit� publique, documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris est modifi� conform�ment aux documents pr�cit�s.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DAUC 98
Conseil municipal
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