M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - La question suivante, de MM. MADEC, DAGNAUD, MARCOVITCH, Mmes STIEVENARD, JEMNI, BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police est au sujet du pillage des horodateurs dans la Capitale, notamment avenue de Flandres, avenue Secr�tan et rue de Meaux.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Les auteurs de la question souhaitent conna�tre les directives donn�es par la Pr�fecture de police aux agents de la force publique et aux contractuels pour �viter, � l'avenir, que des automobilistes de bonne foi soient verbalis�s quand la plupart des horodateurs � pi�ces ont �t� mis hors d'usage dans un quartier.
Nous avons donc �voqu�, en effet, l'avenue de Flandre, la rue Secr�tan et la rue de Meaux dans le 19e, mais nous savons que ce probl�me se pose au-del� et, r�ellement, certains automobilistes font l'effort d'essayer de trouver des parcm�tres en �tat de marche mais ce n'est pas toujours le cas et lorsqu'il y a neutralisation pour des raisons tout � fait ind�pendantes des usagers, je pense qu'il ne faut pas qu'ils soient sanctionn�s. Voil� le sens de la question pos�e.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Madame le Maire, la lutte contre le pillage pratiqu� sur les horodateurs constitue l'une des missions prioritaires des effectifs de police qui op�rent une surveillance constante des secteurs � risques.
Ainsi, au cours de l'ann�e 2000, un renforcement des patrouilles sur les sites les plus touch�s a permis, dans le cadre de quelques mille interventions en flagrant d�lit, de d�f�rer plus de 2.000 personnes aupr�s des autorit�s judiciaires � la suite d'interpellations pour vols ou tentatives de vol dans les horodateurs parisiens.
Parall�lement � cette action de r�pression, les services de la Mairie de Paris ont d�cid� de mettre en place un plan de remise en �tat, accompagn� d'un renforcement de la s�curit� de ces appareils.
Dans ce cadre, les services municipaux ont �t� amen�s, en collaboration avec les commissariats locaux, � neutraliser de fa�on temporaire la fonction de paiement par pi�ces d'un nombre important d'horodateurs, le temps d'y r�aliser les transformations n�cessaires.
Ce programme, commenc� au d�but du mois de mars, devrait s'achever � la fin du mois de juillet prochain. Il touche environ 4.000 des 7.200 horodateurs mixtes, (c'est-�-dire fonctionnant � pi�ces et � cartes) que compte la Capitale et concerne plus particuli�rement les 6e, 13e, 14e et 16e arrondissements de Paris.
C'est ainsi qu'une pastille rouge, visant � informer les usagers de ces travaux, a �t� appos�e sur les appareils de perception concern�s. Il est � noter que, dans tous les cas, le paiement � l'aide de la Paris-carte reste possible.
Bien entendu, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, les instructions n�cessaires ont �t� donn�es aux effectifs locaux de police afin que ceux-ci fassent preuve du discernement qui s'impose et ces consignes n'ont pas manqu� d'�tre renouvel�es � l'occasion de votre question.
D'autre part, il leur a �t� �galement demand� d'orienter leur action vers d'autres types d'infractions telles le stationnement sur les zones de livraison, les couloirs d'autobus et les passages pour pi�tons dans les secteurs les plus touch�s par la neutralisation des horodateurs.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.
Pas de reprise de parole.