Libell� de la question :
"Les achats publics effectu�s par les collectivit�s locales et territoriales font appel tant aux entreprises fran�aises qu'internationales.
Certains produits sont ou peuvent �tre fabriqu�s dans des conditions de travail et de production inacceptables, tant au regard des droits sociaux et syndicaux que du respect des normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) ou encore de la pr�servation des ressources naturelles : travail forc�, travail des enfants, salaires de mis�re, horaires et cadences, repos, d'une part, exploitation des ressources naturelles, qualit� des produits, d'autre part.
Le poids �conomique de la Ville de Paris, en termes d'achats publics, est consid�rable. Jusqu'au changement de Municipalit�, ces achats se faisaient sans pr�occupation �thique ou �cologique.
En 2000, 80 communes se sont engag�es formellement en faveur d'achats publics �thiques, qu'il s'agisse d'achats destin�s aux services administratifs, � la restauration collective, � la scolarisation des enfants, � l'�quipement des �coles ou encore � l'�quipement urbain.
Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" demandent donc � M. le Maire de Paris :
1�) que la Ville de Paris �tablisse une charte et d�finisse un cahier des charges privil�giant les entreprises nationales et internationales offrant toutes les garanties sociales et �cologiques en mati�re d'achats publics ;
2�) que les march�s de la Ville de Paris soient pass�s en cons�quence ;
3�) que la Ville de Paris contribue � la cr�ation d'un label social avec le collectif "De l'�thique sur l'�tiquette" et incite ses fournisseurs � faire de m�me ;
4�) que la marque de caf� "Max Havelaar", qui pr�sente toutes les garanties sociales et environnementales requises, soit, � l'instar de l'Assembl�e nationale, le fournisseur exclusif de la buvette de l'H�tel-de-Ville et des restaurants g�r�s par la Ville de Paris."
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Mme AZZARO et le groupe "Les Verts" demandent que des exigences en mati�re sociale, environnementale en vue d'une consommation �thique soient prises en compte dans la passation des march�s publics de la collectivit� parisienne.
Il convient tout d'abord de pr�ciser que dans certains secteurs de la commande parisienne ces pr�occupations sont d'ores et d�j� prises en compte : ainsi l'achat de v�hicules �lectriques par les T.A.M. ou la D.P.E.
La DASCO dans le cadre de march�s d'achat de jouets a introduit des exigences garantissant l'absence de recours au travail des enfants dans leur fabrication.
La DLTI introduit des clauses dans les march�s de consommables informatiques sur le recyclage de certains produits et dans les march�s d'impression, elle introduit des recommandations en mati�re de respect de normes environnementales.
Mme AZZARO et le groupe "Les Verts" demandent que la Ville �tablisse une charte qui d�finisse un cahier des charges privil�giant les entreprises offrant toute garantie sociale ou �cologique en mati�re d'achat public.
Une telle charte devra s'ins�rer dans le cadre de la r�glementation sur les march�s publics et notamment respecter l'�galit� de traitement des candidats � un march� public.
A cet �gard, la r�forme du code des march�s publics qui entrera en vigueur en septembre prochain pr�voit, d'ores et d�j�, dans son article 14 l'introduction dans les cahiers des charges de conditions d'ex�cution visant "� promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficult�s particuli�res d'insertion, � lutter contre le ch�mage ou � prot�ger l'environnement".
Ce m�me article pr�cise que "ces conditions d'ex�cution ne doivent pas avoir d'effet discriminatoire � l'�gard des candidats potentiels". Elles ne peuvent donc constituer le seul crit�re de choix et avoir pour effet de limiter la concurrence.
Sous ces r�serves, la Ville de Paris va examiner selon quelles modalit�s elle peut am�liorer la prise en compte des exigences de consommation �thiques dans ses march�s.
Enfin, l'auteur de la question souhaite que la Ville se fournisse exclusivement de la marque de caf� "Max Havelaar" pr�sentant toutes les garanties sociales et environnementales requises.
En ce qui concerne l'ASPP, ce sont les fournisseurs de distributeurs de boissons chaudes et de machines expresso qui, dans le cadre de deux march�s en cours, ont la ma�trise du choix de la marque de caf� utilis�e.
Il va de soi qu'une clause de consommation �thique peut �tre ins�r�e dans les prochains cahiers des charges et conduire � l'ouverture d'une n�gociation avec les fournisseurs de machines et de distributeurs retenus pour un choix conjoint �ventuel de la marque de caf�, si la possibilit� en est offerte.
En ce qui concerne la buvette, dans le cadre de l'am�lioration administrative et financi�re de cette structure engag�e depuis pr�s d'un an, priorit� a �t� donn�e aux achats de caf� aux meilleurs tarifs du march�.
L'adoption du label de caf� "Max Havelaar" par la buvette, aurait pour cons�quence une augmentation de plus de 80 % du prix d'achat actuel et impliquerait donc une r�vision des tarifs de consommation pratiqu�s.
Pour autant, l'introduction du caf� labellis� "Max Havelaar" � la buvette est actuellement en cours d'�tude. Elle sera envisag�e d�s que les moyens financiers suffisants auront �t� d�gag�s."